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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 1974 fixant le cadre organique définitif du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie et du personnel des services communs au Conseil central de l'Economie et aux Conseils professionnels


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/1974
Page:6602