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Intitulé

Arrêté royal du 18 août 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT)


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Informations de base
Date de l'acte: 18/08/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/1981
Page:14058
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1979