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Intitulé

Arrêté royal du 19 juillet 1976 réglementant l'établissement de villages de vacances dans la région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/08/1976
Page:10291
Avis du Conseil d'Etat U - D