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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 12 février 1980 - Agents du Premier Ministre - Secrétariat permanent de recrutement - Cadres organiques du personnel


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Informations de base
Date de l'acte: 12/02/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 29/02/1980
Page:2564
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1979