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Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1990 fixant les règles pour la fixation du prix d'hébergement pour les personnes admises dans des maisons de soins psychiatriques


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2003
Edition:3
Page:61799
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 29/12/2003 au ...