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Intitulé

Arrêté royal du 2 mai 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 02/05/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/2001
Page:14952
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 31372
Entrée en vigueur / Effet "le jour de l'entrée en vigueur des arrêtés royaux portant respectivement création des services publics fédéraux" (art. 30)

Acte dont l'exécution a été suspendue: voyez "Tous" dans l'analyse.