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Intitulé

Circulaire n° 169 du 19 mars 1981 - Situation de certains membres du personnel engagés entre le 25 juillet 1972 et 1er avril 1974


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/1981
Numéro: 169
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/1981
Page:4495
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée