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Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 1971 accueillant une requête relative à l'industrie des torchons et des alèzes déposée en application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1971
Page:5503
Avis du Conseil d'Etat 11332