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Intitulé

Arrêté royal du 19 août 1983 modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service et des établissements scientifiques de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/08/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/1983
Page:11464
Avis du Conseil d'Etat 15175
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1978