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Intitulé

Arrêté royal du 6 juin 1979 relatif au maintien de la rémunération normale des travailleurs engagés dans les liens d'un contrat de travail d'ouvrier, d'employé, de représentant de commerce, de domestique ainsi que des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure, pour les jours d'absence à l'occasion des élections du Parlement européen du 10 juin 1979


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Informations de base
Date de l'acte: 06/06/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/1979
Page:6741
Avis du Conseil d'Etat U - D