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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 18 maart 1997 betreffende de erkenning en subsidiëring van diensten voor beschermd wonen voor personen met een handicap


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/03/1997
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/1997
Page:9991
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1997

Période de vigueur du 01/03/1997 au 01/01/1999