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Intitulé

Arrêté royal du 27 février 1979 portant dissolution de l'"Association d'assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/1979
Page:2369
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 31/12/1986
Remarques Voir MB 25/11/1986 portant dissolution définitive de l'"Association d'assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre" et transfert du solde