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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 1982 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1983
Page:1090
Avis du Conseil d'Etat 14982
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication