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Intitulé

(Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du) 6 juin 2014 (modifiant l') Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la Commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte


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Informations de base
Date de l'acte: 06/06/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/2014
Page:64920
Avis du Conseil d'Etat 56270
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/09/2014 au ...
Remarques Intitulé: les mots entre parenthèses ne figurent pas dans l'intitulé officiel et ont été ajoutés pour faciliter les recherches dans la base de données.