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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 1982 modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1977 fixant les redevances à percevoir par la Régie des Voies aériennes


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1982
Page:15515
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1982