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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 1991 relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique des administrations de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/11/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/1991
Page:28036
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication