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Intitulé

Arrêté royal du 6 octobre 1983 relatif au classement hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires les agents du Fonds national de Garantie des Bâtiments scolaires


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Informations de base
Date de l'acte: 06/10/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/1984
Page:14121
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication