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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 2014 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2011 portant exécution des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne les communications à l'Office national de l'Emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/02/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/03/2014
Page:	21393

Avis du Conseil d'Etat

54770

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 23/03/2014 au ...