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Intitulé

Arrêté royal du 5 février 1969 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1966 fixant les conditions d'application de l'art. 12, § 2, la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/02/1969
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/05/1969
Page:	4365

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/01/1970 au ...