help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 1er juillet 1983 modifiant la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1983
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/1983
Page:8942
Avis du Conseil d'Etat 14133
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Remarques Nieuwe Nederlandse versie van de W 17/07/1975 met betrekking tot de boekhouding en de jaarrekening van de ondernemingen