help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Circulaire du 23 juillet 2013 relative à l’élaboration des budgets provinciaux pour l’année 2014


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/07/2013
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/2013
Edition:1
Page:65498
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Applicable pour l'exercice budgétaire 2014

TT

Période de vigueur du ... au 31/12/2014