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Intitulé

Arrêté royal du 16 mars 2009 modifiant l’arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l’utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne


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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/2009
Page:30521
Avis du Conseil d'Etat 45659
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2008

Période de vigueur du 01/07/2008 au ...