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Intitulé

Arrêté royal du 21 septembre 1983 fixant les conditions particulières imposées à l'admission à la circulation aérienne de certains aéronefs ultra-légers motorisés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/09/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/1983
Page:12891
Avis du Conseil d'Etat 15530
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1983