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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 19 april 1995 houdende vaststelling van de weddeschalen verbonden aan de bijzondere graden bij het Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis te Geel


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/1995
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/1995
Page:28302
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

Période de vigueur du 01/01/1992 au ...