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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er septembre 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 1999 instituant auprès des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles une Commission départementale des stages pour les agents des niveaux 2+, 2, 3 et 4


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Informations de base
Date de l'acte: 01/09/2000
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/2000
Page:34202
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication