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Intitulé

Arrêté royal du 31 mai 1972 portant modification de l'arrêté royal du 24 août 1970 relatif au commerce intérieur des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/1972
Page:7135
Avis du Conseil d'Etat U - D