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Intitulé

Arrêté royal du 20 août 1981 modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/08/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/09/1981
Page:	11038

Avis du Conseil d'Etat

14038

Période de vigueur

du ... au 01/05/1997