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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 octobre 1981 portant création de deux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail pour des zones industrielles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/10/1981
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/11/1981
Page:	14023

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/02/1982