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Intitulé

Arrêté royal du 30 mars 1983 modifiant l'article 15 de l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/1983
Page:4310
Avis du Conseil d'Etat 15364
Période de vigueur du ... au 01/05/1997