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Intitulé

Arrêté royal du 5 août 2006 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées


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Informations de base
Date de l'acte: 05/08/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/2006
Page:44044
Avis du Conseil d'Etat 40685
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2006

Période de vigueur du 01/02/2006 au ...