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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/10/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/2000
Edition:1
Page:37362
Avis du Conseil d'Etat 30580
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 1er en ce qu'il remplace l'annexe II de l'AGW 30/06/1994: 01/10/2001

Période de vigueur du 21/11/2000 au 24/08/2001