Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 1975 mettant le texte des dispositions particulières prises en vue d'assurer au Ministère de la Prévoyance sociale, l'exécution du statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié et complété, en concordance avec les dispositions qui règlent la carrière de certains fonctionnaires attachés au Service "Accidents du travail et maladies professionnelles" du Ministère de la Prévoyance sociale