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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 6 décembre 1984 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté de l'Exécutif du 18 avril 1983 portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence alloués au président et aux membres du Conseil consultatif du Troisième Age pour la Communauté française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/12/1984
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/01/1985
Page:	1011

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20463