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Intitulé

Arrêté royal du 15 octobre 1964 modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1962, modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique


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Informations de base
Date de l'acte: 15/10/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/1964
Page:12162
Avis du Conseil d'Etat --