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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 19/1, § 1er, deuxième alinéa, du chapitre V/1 de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/2012
Page:61465
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 51774
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/10/2012 au ...