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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 2 octobre 1985 portant exécution de l'article 34 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse et déterminant les conditions de destruction du sanglier par les occupants et leurs gardes assermentés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/10/1985
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/1985
Page:17989
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication