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Intitulé

Ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/03/2004
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/03/2004
Page:	17852

Avis du Conseil d'Etat

34968

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication

Fin de vigueur: abrogé avec dispositions transitoires (ORBC 26/04/2012, art. 26 et ORBC 23/07/2018, art. 33)

Période de vigueur

du 30/03/2004 au 31/01/2019