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Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 1984 modifiant les arrêté royaux n° 7 et 18 du 27 décembre 1977 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/1984
Page:9739
Avis du Conseil d'Etat 16239
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1984

Période de vigueur du 01/07/1984 au ...