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Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 1984 modifiant les arrêté royaux n° 7 et 18 du 27 décembre 1977 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 1032 19/12/1978 Troisième directive 78/1032/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs
L 0231 30/04/1984 Directive 84/231/CEE du Conseil, du 30 avril 1984, modifiant les directives 69/169/CEE et 83/2/CEE concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs