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Intitulé

Arrêté royal du 16 janvier 1984 portant division du territoire du Royaume sous le rapport du service des mines

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/01/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/02/1984
Page:	2140

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse