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Intitulé

Arrêté du Régent du 10 février 1946 relatif au commerce des viandes et de certains produits analogues ou dérivés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	10/02/1946
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/03/1946
Page:	1934

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 31/12/1980