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Intitulé

Arrêté royal du 14 janvier 1985 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1982 modifiant l'arrêté royal du 1er février 1977 relatif au permis de conduire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/01/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/1985
Page:993
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication