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Intitulé

Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 du 14 novembre 2013

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/11/2013
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature (art. 222)

TT 2013-2018

Période de vigueur

du 14/11/2013 au 13/11/2018

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AGCF

14/11/2013