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Intitulé

Arrêté royal du 8 novembre 1983 définissant le caractère national de certains grands travaux hydrauliques


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Informations de base
Date de l'acte: 08/11/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1983
Page:14331
Avis du Conseil d'Etat 15782
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication