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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/2019
Page:11063
Avis du Conseil d'Etat 65002
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Champ d'application temporel: les art. 2 et 3 du présent arrêté s'appliquent au calcul des cotisations financières moyennes à compter du 01/01/2018 (art. 4).

Période de vigueur du 15/02/2019 au ...