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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 2 octobre 1985 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1983 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux destinés à réaliser des économies d'énergie, modifié par l'arrêté du 20 juin 1984

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/10/1985
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/12/1985
Page:	18142

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

08/11/1983

Période de vigueur

du ... au 10/06/2003