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Intitulé

Arrêté royal du 18 avril 1977 relatif a l'octroi de subsides, dans la région flamande, pour la construction de centres de services communs


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Informations de base
Date de l'acte: 18/04/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/1977
Page:7265
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/09/1985