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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 décembre 1996 fixant le cadre transitoire du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 02/12/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1997
Page:1497
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 3

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=21120