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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 2020 fixant les indemnités minimales applicables aux conventions d’immersion professionnelle conclues dans le cadre de l’enseignement supérieur en alternance

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/09/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

67779

Entrée en vigueur / Effet

14/09/2020 (art. 4: "à partir de l’année académique 2020-2021")

Période de vigueur

du 14/09/2020 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48327