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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté du gouvernement wallon du 24 septembre 2020 établissant une catégorie de client protégé conjoncturel en électricité et en gaz dans le cadre de la crise COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/2021
Page:31955
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 68920
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2021 (art. 6)

Période de vigueur du 01/04/2021 au ...